Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD128 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« à 11 »
les références :
« , 10, 11 et 11bis A ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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