Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD132 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
I. – À l’alinéa 12, après la référence :
« article 1er »,
insérer les références :
« et du 2° de l’article 6 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« huitième à onzième »
les mots :
« neuvième à douzième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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