Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD134 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 20 quater
Après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« telle qu’elle résulte du II de l’article 20 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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