Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD138 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de ces »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de ces »
le mot :
« des ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.