Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD156 (Adopté)

Publié le 31 août 2019 par : Mme Park.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« les ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.