Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD165 (Adopté)

Publié le 31 août 2019 par : M. Fugit.

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À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« devront »

le mot :

« doivent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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