Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD171 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Fugit.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 22 ter A
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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