Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD175 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Fugit.
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« accessibles »
le mot :
« ouvertes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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