Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD188 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Fugit.
Après la première occurrence du mot :
« directive »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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