Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD197 (Retiré avant séance)
Publié le 29 août 2019 par : M. Fugit.
Après le mot :
« atteints »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. »
Exposé sommaire :
Cette proposition vise à créer une procédure simplifiée de révision du PCAET, afin de le rendre plus adaptable en cas de non atteinte des objectifs de réduction de la pollution de l’air.
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