Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD198 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Fugit.
I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots :
« premier alinéa du »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
Exposé sommaire :
Amendent de coordination.
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