Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD239 (Irrecevable)
Publié le 31 août 2019 par : M. Thiébaut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en conformité une disposition introduite en première lecture afin de l'adapter aux réalités territoriales et notamment aux collectivités nouvellement créées.
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