Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD332 (Retiré)
(1 amendement identique : CD31 )
Publié le 2 septembre 2019 par : M. Bony.
À la fin de l’alinéa 23, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« et des infrastructures ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose donc faire apparaître clairement l’intégration des infrastructures concourant au développement des mobilités au sein du périmètre de financement du versement mobilité.
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