Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD339 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD476 CD45 )

Publié le 31 août 2019 par : M. Bony.

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Compléter l’alinéa 68 par les mots :

« ou de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.

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