Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD339 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Bony.
Compléter l’alinéa 68 par les mots :
« ou de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.