Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD488 (Non soutenu)

Publié le 31 août 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, après le mot :

« denses »,

insérer les mots :

« , enclavés, isolés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.

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