Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD490 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD745 )
Publié le 31 août 2019 par : M. Cinieri.
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maîtrise de leur réseau de distribution.
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