Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD560 (Adopté)
Publié le 2 septembre 2019 par : M. Millienne.
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 10°bis Au premier alinéa de l’article L. 1214‑10, les mots : « plan régional pour la qualité de l’air » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » ; ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence : l’article L. 222‑1 visé par l’article L. 1214‑10 est relatif aux SRCAE et pas aux plans régionaux pour la qualité de l’air.
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