Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD561 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« contre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.