Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD563 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage »,
substituer aux mots ;
« par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels »,
les mots :
« des transports en commun et le recours ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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