Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD595 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Fugit.
À l’alinéa 3, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots :
« et de développement durable du territoire »,
les mots :
« , de développement durable et d’égalité des territoires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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