Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD607 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Park.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 33 sexies
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des autocars ».
II. – Supprimer l’alinéa 3.
III. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.