Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD684 (Non soutenu)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Batho.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« Art. L. 328‑1. – Toute publicité pour un véhicule à moteur thermique affiche la mention : « Nuit gravement au climat ». Elle est lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, elle est sonore ou visuelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise, à défaut de l’interdiction de la publicité, à instaurer une obligation d’information quant aux conséquences néfastes des véhicules thermiques individuels sur le climat sur toute publicité incitant à leur achat.
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