Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD689 (Irrecevable)

Publié le 30 août 2019 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à interdire l’affectation des recettes issues des taxes environnementales aux dépenses destinées aux infrastructures de transports dont elles sont issues.

Dans le domaine du transport, les taxations environnementales ont pour objectif de modifier les comportements des personnes taxées dans un sens favorable à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l’environnement.

L’affectation de ces recettes à l’aménagement, la construction ou l’entretien des infrastructures de transports rompt le cercle vertueux à l’origine de leur création. Afin qu’elles conservent leur utilité il est nécessaire qu’elles ne soient pas réintroduites dans le développement des modes de transport polluants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.