Amendement N° CD692 (Irrecevable)

Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.

Il prévoit la mise en place au 1er janvier 2020, d’une taxe appelée « Contribution climat solidarité » sur les billets d’avion, allouée au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France dans l’objectif de renforcer et d’entretenir l’offre ferroviaire sur le territoire national.

La création de cette taxe relève de l’application du principe pollueur-payeur, puisqu’aujourd’hui le transport aérien est le transport le plus fortement émetteur de CO2 par kilomètre et par personne transportée (au minimum deux fois plus qu’en voiture et 14 à 40 fois supérieur au train), alors qu’il bénéficie paradoxalement de nombreuses exonérations fiscales, ainsi que de subventions directs eux aéroports et aux compagnies aériennes.

Cette contribution climat solidarité s’appliquera au développement et à l’entretien des transports ferroviaires, faiblement émetteurs en CO2 et présentant un faible impact climatique.

Le dépôt de cet amendement intervient après la décision du Gouvernement annoncée le 9 juillet dernier à l’issue du premier Conseil de défense écologique, d’instaurer une éco-contribution opérationnelle dès janvier 2020.

À la différence de cette annonce, le présent amendement propose un niveau de taxation permettant d’alimenter avec des fonds conséquents le budget de l’AFITF, ce qui permettra un réel essor du transport ferroviaire par un double effet de levier : sur les prix de l’aviation et sur le développement de l’offre ferroviaire.