Amendement N° CD709 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à instituer et à généraliser à l’échelle régionale les observatoires locaux du bruit sur le modèle des organismes actuellement existants comme Bruitparif et Acoucité, dans le cadre des plans de mobilité. Par ailleurs, cet amendement rappelle que l’un des objectifs des plans de mobilité est la réduction de la pollution sonore générée par les infrastructures de mobilité.

Aujourd’hui les organismes existants sont des centres d’évaluation technique de l’environnement sonore qui permettent d’observer et d’évaluer l’environnement sonore francilien et de la métropole lyonnaise. Ils mettent en œuvre des moyens techniques avancés et innovants au service d’une information de qualité lisible pour tous. Ces observatoires œuvrent aux côtés des collectivités territoriales et des pouvoirs publics afin d’améliorer l’environnement sonore de nosconcitoyens.

De plus, ces observatoires accompagnent les collectivités territoriales dans leurs politiques de lutte contre le bruit en élaborant, notamment, une cartographie homogène et en proposant un accompagnement personnalisé pour l’amélioration de la qualité de vie, grâce à des diagnostics experts.

Ces centres d’évaluation technique de l’environnement sonore fournissent une expertise indépendante et des données solides pour guider l’action publique tout en étant un lieu privilégié de partage des connaissances et bonnes pratiques.

Dans un contexte législatif, réglementaire et communautaire épars en matière de lutte contre les nuisances sonores, ces observatoires constituent un outil supplémentaire pour les collectivités territoriales dans leurs politiques de réduction de la pollution sonore. Ils constituent également une garantie d’indépendance en matière d’information et d’évaluation du bruit.