Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD79 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Park.
À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« ces acquisitions peuvent également être réalisées »
les mots :
« l’établissement peut également réaliser ces acquisitions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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