Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD82 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Park.
Après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° Après le 1° de l’article L. 5795‑4, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis À la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du contrat d’engagement maritime » sont remplacés par les mots : « d’embarquement » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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