Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD85 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots :
« de transport public de personnes à la demande »
les mots :
« à la demande de transport public de personnes ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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