Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD87 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
Rédiger ainsi l’alinéa 76 :
« – la référence : « à l’article L. 1241‑2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241‑1 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de transport, mais aussi ses attributions en matière de conseil en mobilité.
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