Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD97 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
Au début de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La première phrase du ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 23quater du projet de loi.
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