Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Elle s’assure de l’équité de la distribution et met en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs. »
Exposé sommaire :
Une des conséquences les plus graves de votre projet de loi sera de destabiliser l’accès au réseau, notamment pour les petits titres. Il est fondamental de ne pas décourager la création de nouveaux médias, en s’assurant de la solidarité entre les différents éditeurs qui souhaitent être diffusés, afin que les plus petits d’entre eux continuent de pouvoir - au même titre que les autres, être diffusés.
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