Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1051 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1030 CSBIOETH643 CSBIOETH14 CSBIOETH201 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer

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