Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1051 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1030 CSBIOETH643 CSBIOETH14 CSBIOETH201 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer
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