Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1053 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH649 CSBIOETH207 CSBIOETH20 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17 substituer aux mots :

« y ayant renoncé »

les mots suivants :

« ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ».

Exposé sommaire :

L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.

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