Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1053 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH649 CSBIOETH207 CSBIOETH20 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.
À l’alinéa 17 substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots suivants :
« ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ».
Exposé sommaire :
L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.
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