Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1061 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1453 CSBIOETH676 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »
Exposé sommaire :
Cette précision vise à éviter tout abus.
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