Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1066 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH59 CSBIOETH246 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Gosselin.
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 5°(nouveau)Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »
Exposé sommaire :
Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces embryons humains non utilisés viennent à être détruits, il est logique que l’accord du couple donneur soit requis tant la destruction contrevient à leur choix réalisé devant notaire.
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