Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1137 (Non soutenu)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Balanant, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge.

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Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire :

L’interruption de grossesse pour motif médical est un acte médical pratiqué lorsque la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ou parce qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité. Un médecin ne devrait pas pouvoir opposer une clause de conscience pour un avortement thérapeutique. Le serment médical d’Hippocrate instaure un devoir envers les malades en tant que priorité, aucune exigence morale ne devrait justifier le refus de ces soins.

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