Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1196 (Retiré avant séance)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1384 CSBIOETH694 )
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le don de gamètes n’est pas un geste anodin. Le donneur qui opère un tel geste doit prendre conscience de ce qu’il implique : la naissance potentielle d’un enfant à naître. La suppression de l’action en responsabilité de son donneur c’est relativiser son geste. C’est la raison pour laquelle cet alinéa est supprimé.
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