Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1384 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1196 CSBIOETH694 )
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver les articles 310 : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. » et 358 : « L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre. »
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