Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1310 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Dharréville, Mme Faucillon.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparait essentiel que sa composition soit renforcée de la présence de parlementaires.
Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre le fonctionnement de cette institution ainsi que les motivations qui animent les démarches de recherche des origines personnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.