Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1335 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH801 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.
Après l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« S’il y a eu des directives anticipées du membre du couple décédé, elles sont prises en considération pour éclairer la décision du survivant. »
Exposé sommaire :
Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.
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