Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1355 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la réécriture de l’alinéa 9 de l’article 1.
Cet amendement permet de n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.
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