Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1356 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH385 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12 de l’article 1. Il convient de ne pas autoriser le transfert d’embryons qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental vers un autre couple. Si le couple ne souhaite plus conserver ces embryons, il conviendra de les détruire.
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