Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH136 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH850 CSBIOETH1499 CSBIOETH323 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Supprimer les alinéas 18 à 33.
Exposé sommaire :
Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain.
Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui place les recherches sur les CSEh hors de contrôle et les livre à l’industrialisation.
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