Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1366 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH555 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article L. 2141‑7 du code de la santé publique, stipulant que tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine.
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