Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1366 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH555 )

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.

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Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l’article L. 2141‑7 du code de la santé publique, stipulant que tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine.

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