Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1381 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« , à sa majorité, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou »
les mots :
« dès qu’il en exprime le désir, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou, dès sa majorité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 20 de l’article 3. Il permet de donner un accès aux données non identifiantes relatives au tiers donneur, dès que l’enfant en exprime le désir ou le besoin. L’identité complète du tiers donneur reste cependant corrélée à la majorité de l’enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.