Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1389 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1207 )

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retirer l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.