Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1390 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH727 CSBIOETH1494 CSBIOETH283 )
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la recherche sur des cellules souches embryonnaires ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation en application de l’article L.2151-8.
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