Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1394 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« de moins de treize ans ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Entre treize et dix-huit ans, la personne mineur est dotée d’un avis consultatif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner un droit consultatif au mineur entre treize et dix-huit ans dans le cadre d’un programme de recherche de ses caractéristiques génétiques.
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