Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1395 (Rejeté)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.

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À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots :

« ou en assurant la promotion ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure les organismes qui feraient uniquement la promotion de programme de recherche, notamment les agences publicitaires qui n’ont pas de liens avec des activités de recherches à proprement dit.

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