Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou en assurant la promotion ».
Cet amendement vise à exclure les organismes qui feraient uniquement la promotion de programme de recherche, notamment les agences publicitaires qui n’ont pas de liens avec des activités de recherches à proprement dit.
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