Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1403 (Tombe)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux.
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Tout enfant »
les mots :
« Toute personne ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes.
En effet, il apparait inopportun d’infantiliser de la sorte les futurs bénéficiaires de l’accès aux origines, a fortiori lorsque l’on sait que ces derniers devront être majeurs afin de jouir de ce droit.
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